LEGISLATION et modifications corporelles

Un article sur le tattoo, un bon bouquin à partager, un sujet de société… Viens échanger et te cultiver dans cette zone.

LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar fredoust » Sam 10 Mai 2014 12:49

Salut à tous, je ne crois pas qu'il y est de sujet a ce propos sur le forum, et il me semble qu'il y en avait un très intéressant sur tattoorama.
En fait je me demandais où en était la France (et les autres pays aussi) au niveau de la législation des modifications corporelles.

Je vois de plus en plus de personne qui affiche leur boulot (split, ear pointing, scar, implant...), cela est-il légal ?

Maintenant la pratique du tattoo et des piercings est autorisée, mais il me semble que, par exemple au niveau des micro dermaux, il y avait un soucis au niveau de l'utilisation des dermal punch, réservée à une utilisation médicale, même chose pour les cathéters (pour les piercings), qu'en est il aujourd'hui ?

L'utilisation de scalpel, la pratique de suture (j'ai même lu anesthésie sur le post concernant le ear pointing ) etc, n'est elle pas considéré comme pratique illégale de la médecine ? N'est il pas risqué de montrer son portfolio heavy mod sur internet ?
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Krän » Dim 18 Mai 2014 16:23

Si on suit les principes et les textes, les Heavy Mods nécessitant du matériel normalement "destiné à usage médical", cela est effectivement un sujet délicat.

Cependant, c'est largement et "publiquement" connu depuis plus de 15 ans, des reportages télé ont été fait sur le sujet, de nombreux journaux ont abordé le sujet des Mods "softs" et brièvement abordé les mods plus lourdes (parce que ça fait 3 lignes de sensationnel), ... Pour autant, les gouvernements successifs ne se sont pas penché sur le sujet.

Il y a eu des BodModeurs ennuyés par la justice (pratiqué sur mineur ou plainte de parents) mais ça n'a pas donné lieu à "scandale".


Aujourd'hui il y a un "flou" sur ce sujet. Il est donc possible pour ceux qui le souhaitent de pratiquer professionnellement les heavymods sereinement et de publier sur le Net leurs réalisations sans crainte.

Les bodmodeurs 'reconnus' sont tout aussi (certains diront "parfois bien plus", mais je n'ai pas de point de comparaison) attentifs à l'aspect hygiène que certains professionnels du milieu médical (les dentistes sont souvent cité par exemple, bruit qui court ou réalité...).

Je pense que, tant que cela est fait entre personnes majeures et avisées, ça ne pose et posera pas de problème majeur.

Cependant, comme souvent sur ce genre de question, il reste à souhaiter qu'une certaine éthique sera toujours présente et qu'il n'y aura pas de "grand scandale" faisant la 'une' de journaux et que ça restera au plus du "fait divers"... Si ça venait à être le cas on peut supposer que des têtes pensantes se pencheront sur le sujet.


Bien qu'il y ait ce "flou", certains Pro préfèrent toujours fonctionner au bouche à oreille plutôt que montrer leurs réalisations sur le Net (pas forcément tous uniquement par crainte mais parfois aussi par choix - type de clientèle, nature des demandes, ... - ).
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TONGUE SPLIT - questions générales

Messagepar evan » Ven 5 Sep 2014 18:36

Edit Krän : quelques posts dans le sujet "TONGUE SPLIT - questions générales" ont dérivé sur l'aspect "légal" des Heavy-mods, donc fusionnés avec ce sujet existant.


----------------------------------------------------



Krän a écrit:C'est ce genre de situation qui peut amener quelques ennuis à des BodModeurs... (ça s'est produit par le passé...).

[offtopic]
Le fameux "exercice illégal de la médecine", on m'en a parlé.
Je crois que légalement un bodmodeur n'a pas le droit d'administrer un quelconque produit (et encore moins de prescrire quelque chose) mais je sais que dans certains cas (impants magnétiques au bout des doigts ou navel removal dans mon cas), ça se fait.
Et avoir un infirmier anesthésiste dans le coin lors des grosses/lourdes procédures ne me choquerai pas, m'enfin comme toujours, le législateur est à la traîne...
[/offtopic]
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Re: TONGUE SPLIT - questions générales

Messagepar Skogkatt » Ven 5 Sep 2014 18:53

Pis bon, je ne sais pas si c'est un vide légal sur le fait que ça pourrait être assimilé à une torture, atteinte au corps... tiens, je vais essayer de chercher des info, ça m'intrigue :grat:
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Re: TONGUE SPLIT - questions générales

Messagepar Shinigamylle » Ven 5 Sep 2014 23:50

Ben normalement non vu que c'est fait entre deux adultes consentants. Mais bon ça ne m'étonnerait pas que certains en soient outrés et essaient de trouver des soit disantes pour foutre le "caca" :grat:
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Re: TONGUE SPLIT - questions générales

Messagepar caCtus » Ven 5 Sep 2014 23:58

Si tout ce qui se fait entre deux adultes consentants était légal, le délit d'"exercice illégal de la médecine" n'existerait pas par exemple. Ca ne semble pas être aussi simple que ça.
J'ai fait une recherche rapide sur Google avec les mots-clés "modification corporelle" et "législation", après être tombée sur un sites de tuning... J'ai abandonné. :D J'ai bien trouvé quelques infos (décrets, toussa) concernant le tatouage et le piercing, mais les autres modifications n'y sont même pas vaguement évoquées.

Il y a un topic qui aborde le sujet : viewtopic.php?f=16&t=3033&p=78256&hilit=legislation#p75552
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Re: TONGUE SPLIT - questions générales

Messagepar Shinigamylle » Sam 6 Sep 2014 00:04

Ah oui effectivement, pour moi dans ma tête embrumée du matin ça me paraissait assez évident alors que pas du tout :coffee:
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Skogkatt » Sam 6 Sep 2014 10:23

Bon, après quelques recherches sur les modifications corporelles hors piercing et tatouage et non sur l'hygiène mais sur la pratique au sens atteinte au corps, j'ai trouvé un article:

http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 48744.html

Bon, c'est spécial, il était mineur.

Sinon, gros vide juridique (hors piercing et tatouage) donc j'ai dû aller voir du côté du sado-masochisme (je me suis dit que ça y ressemble d'un point de vue non-connaisseur et effectivement, c'est souvent associé... :roll: ). J'ai trouvé quelques trucs à propos des violences volontaires, du droit du corps qui pourraient concerner la modification corporelle (si on fait abstraction de la présence de sexualité).

http://www.doctissimo.fr/html/sexualite ... te_loi.htm

http://www.revue-ganymede.fr/analyse-juridique-sm/

http://p-l-atitudes.blogspot.fr/2007/06 ... me-un.html

http://lesactualitesdudroit.20minutes-b ... masochisme

http://extremesm.free.fr/info/sadomaso.html

Bon, je suis perdue mais il me semblerait que d'un point de vue personnel, on y a droit. Maintenant, se pose la question de l'encadrement de la profession...
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar caCtus » Sam 6 Sep 2014 10:59

J'avais lu l'article de l'Express, en effet il est mineur et c'est le père qui attaque la journaliste et les personnes ayant participé a l'opération (il s'agit d'une suspension, la mère aurait donné son accord) car elle l'aurait incité a subir ces "violences" et qu'il aurait été chloroformé, on perd donc le coté volontaire du jeune homme (selon la plainte).
Ils n'ont pas pris la peine d'actualiser pour que l'on connaisse le verdict, dommage (vive le journalisme), c'est quand même mieux quand on a des textes et liens mis en référence pour pouvoir trouver plus d'informations. :/
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Krän » Dim 7 Sep 2014 21:21

Dans le droit français (et dans bon nombre d'autres pays), on ne peut pas disposer de son corps comme on l'entend (à partir/jusquà une certaine "limite" si l'on peut dire), c'est ainsi.

Le fait d'être adulte et en pleine possession de ses moyens (du moins la personne peut l'estimer) ne permet pas de décider de ce qu'on estime bon ou non pour soit.

Au delà du droit, il est considéré que tout attaque à l'intégrité du corps est le fruit d'un "dérèglement", pour prendre un terme large.
Le body-piercing (plus que 2-3 standards) chez l'ado est le signe d'un besoin de rebellions, les bodmods lourdes (incluons ici de longues heures de tatouages) sont le reflet de nombreux troubles (on ne va pas revenir sur l'extrait "du" rapport que l'on a dû citer plusieurs fois sur le forum ;) ), l'amputation volontaire j'imagine que des psy se pencheraient (ou l'ont fait) sérieusement dessus.

Et de façon plus général, le choix de mourir par exemple.


Donc oui, les bodmods lourdes peuvent être source de problèmes pour un bodmodeur si on se fit à la loi.

Exemples, extraits du Code Civil (disponible sur Legifrance) :

Article 16-1

Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 3 JORF 30 juillet 1994

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Article 16-3

Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 JORF 7 août 2004

Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.




Un parallèle, plus général, me fait penser à l'histoire du "Cannibal de Rotenbug", Armin Meiwes, qui tua, découpa et mangea Bernd Jürgen Brandes, 'victime' consentante.
J'ai pris un article au pif sur le sujet (Libé) mais qui, bien que datant du moment des faits, est plutôt juste (d'après les éléments qui ont ensuite été révélés/confirmés lors du procès. Condamné à 8 ans et demi de prison, mais un second jugement était prévu.
Par curiosité j'ai regardé, n'ayant pas suivi ensuite. "La Cour fédérale de justice avait suivi le pourvoi en cassation du parquet qui estimait que ce verdict était trop clément. Un nouveau jugement en 2006 l'a condamné à perpétuité.")
Les deux hommes étaient donc adultes, une décision réfléchie, conscients de leurs actes.
Pour autant, le 'tueur' a été condamné.



Bref, on ne fait pas ce qu'on veut de son corps. ;)
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Skogkatt » Dim 7 Sep 2014 21:42

Mais j'ai l'impression que tant qu'on ne passe pas la limite de la mort, on peut encore passer entre les gouttes.

J'ai étudié le cas de ce gars (très compliqué argh) mais j'adore une phrase de Wikipédia:
Fin 2007, Armin Meiwes se déclare désormais végétarien. :lol: :lol: :lol:
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Fée-divers » Lun 8 Sep 2014 00:13

Le seul cas de bodmodeur condamné pour avoir fait une procédure sur une personne majeure et en possession de ses moyens dont j'ai entendu parlé c'était sur Tattoorama.
En gros pour ceux qui ne savent pas il avait réalisé un tongue split sur un client majeur, sauf que quelques jours plus tard il avait une visite médicale et le médecin du travail n'avait pas aimé. Il avait fait remonter ça à l'ordre des médecins qui avait porté plainte contre le bodmodeur.
Celui ci n'ayant rien à caché il avait tout fait dans les règles de l'art, avec autorisation écrite, etc. c'est ce qui a permis de faire le lien avec lui et de le condamné pour "exercice illégal de la médecine", car ils avaient estimé que seuls eux pouvaient couper une langue en deux, bien qu'ils refusent de faire ce genre de procédure...

Là où c'est problématique, c'est le cas pour toutes les pratiques qu'on condamne au lieu d'encadrer (prostitution, consommation de produits, etc.), ça pousse les personnes les pratiquant dans la clandestinité et donc leur fait prendre des risques (agressions pour les prostituées, produits dangereux pour les consommateurs, charlatans pour les modifs..).

Et j'espère que ça va aller vers la visibilité plutôt que la clandestinité mais avec des lois aussi floues le problème ne sera jamais réglé... En gros tant qu'il n'y aura pas de scandale personne ne se posera de questions, je me dis, le jour où un bodmodeur se retrouve devant les tribunaux, au lieu de baisser la tête face aux médias il faudrait au contraire les utiliser pour avec un vrai cadre pour ce genre de procédures...

Désolé si je suis pas très claire je sors du boulot ^^
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Krän » Lun 8 Sep 2014 16:21

Si c'est clair. ;)
Sais-tu ce qu'a été le "résultat" au final pour x....x ?


Concernant les HeavyMods, je reste sceptique sur ce que donnerait une forte exposition médiatique via un 'scandale'/fait-divers.
Je pense que la grande majorité des gens ne seraient pas favorable à bon nombre de pratiques s'ils avaient connaissance des procédures de réalisation (tongue-splitting ou autres parties intimes, implants sub/transdermiques, cutting/peeling, etc).
L'utilisation de matériel médical, le tissu coupé, dépecé (on peut supposer que les mots utilisés seraient forts pour attirer le chaland), soulevé, suturé,... Le fait que cela saigne, même parfois peu... C'est visuellement impressionnant pour beaucoup de gens...Et du domaine du médical ou de l'horreur dans leurs esprits.

De ce fait, où cela serait-t-il classé, comment cela serait perçu et considéré...?
Ça me semble tendu........
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Dradez » Lun 8 Sep 2014 23:06

Sans parler spécialement des heavy mod, j'ai entendu sur une radio dont j'ai oublié le nom un médecin dont j'ai oublié la spécialité qui parlait de l'appartenance du corps, et de ce qu'on pouvait faire avec. Il parlait notamment qu'au delà du fait que notre corps nous appartenait, il était aussi la possession des autres, et que son "utilisation" pouvait porter atteinte à autrui. Il a évoqué les lancer de nains, en disant que même si les nains n'étaient pas contre de se faire lancer (par pas contre, il entendait consentants), il avait suffit que quelqu'un dise que ça portait à la dignité humaine pour que l'on interdise la pratique. Il a ensuite parler d'un homme, et ça ça m'a troué le cul, pardon de l'expression, qui avait été atteint d'une leucémie. Ces cellules furent catégorisées comme exceptionnelles, car on a réussit à synthétiser à partir d'elles un fluide qui aidaient à reformer les globules blancs, ou les plaquettes, je ne sais plus. Le jeune homme, une fois remis, à demandé des royalties sur le fluide avec pour argument : "c'est mon corps, c'est moi qui l'ai fait, vous me devez de l'argent sur ce que MON corps a produit". Le médecin a ensuite dit qu'au delà d'une entité propre qu'on ne pouvait dissocier de l'âme, le corps devenait peu à peu une machine, qu'on pouvait mettre en pièce, puis réassembler comme on voulait.
Tout ça pour dire qu'il pensait que malheureusement, notre corps ne nous appartenait pas, et qu'il appartenait à la société, que c'état pour ça que certaines pratiques dérangeaient, parce que notre corps on peut en faire ce qu'on veut tant que c'est ce font tous les autres corps, que ça soit physique, ou sexuel.
Je ne suis pas sûre que ça rentre pleinement dans la conversation, mais je voulais faire part de ce petit bout de réflexion que j'avais trouvé très intéressant.
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Fée-divers » Lun 8 Sep 2014 23:32

Krän a écrit:Concernant les HeavyMods, je reste sceptique sur ce que donnerait une forte exposition médiatique via un 'scandale'/fait-divers.

Moi aussi, à titre perso je suis une adepte du "pour vivre heureux vivons cachés" mais ça ne fait pas avancer les choses.
Est ce qu'en tant qu'amateur de modifications corporelles on doit rester dans l'ombre ?
La médiatisation c'est toujours à double tranchant mais y a t-il une autre solution pour avoir une loi claire (et dans notre sens, c'est mieux ^^ )

Je bosse dans le milieu de la réduction des risques liés à l'usage de drogues, et on tend à aller vers la visibilité grâce à plusieurs outils/sujets, les consommateurs sont toujours discriminés mais on avance quand même. Y'a toujours des gens qui ne comprennent pas mais dans l'ensemble ça évolue... Des lois commencent à bouger, etc..

Ça a pas mal avancé pour les tattoos et piercings, dans les mentalités comme dans la loi... Alors pourquoi pas pour le reste aussi ?


Pour l'affaire en question, non je me souviens plus de la décision, mais il avait été caricaturé dans la presse locale, et je ne crois pas qu'il ait été soutenue par "la communauté", ça s'est fait localement, lui contre quelques journalistes en manque de lecteurs...
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Shinigamylle » Lun 8 Sep 2014 23:49

Ah je trouve ça tout à fait dans le sujet justement. Et ouais, fiouh, c'est bien compliqué tout ça. C'est notre corps, mais en fait non quoi :?

(Ah j'aimerais bien savoir quel a été le fin mot de cette histoire avec le splitté et le médecin du travail moi aussi !)
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Nailo Macbernik » Mar 9 Sep 2014 13:40

Dradez même si ça ne rentre pas à 100% dans le sujet en question, c'est un parallèle intéressant sur le rapport au corps et sur les droits qu'on lui donne ! Je suis sûre que s'ils pouvaient, les gens puniraient le suicide de peine de mort !! (absurde vous avez dit ? )
J'ai pas grand chose à ajouter à cette discussion mais je plante ma tente parce que c'est un sujet complexe que vous soulevez là, et ça m'intéresse :)
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar   » Mer 10 Sep 2014 14:27

Je crois que le suicide est illegal dans certains pays. Je suppose donc que tu n'as pas interet à te louper :?
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Skogkatt » Mar 23 Sep 2014 18:42

Ca m'intéresse, tiens, je vais aller voir la législation française (sachant, qu'en psycho, j'ai l'impression que c'est moralement réprimé dans le sens où on ne l'accepte pas).
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Panic Queen » Jeu 25 Sep 2014 13:44

  a écrit:Je crois que le suicide est illegal dans certains pays. Je suppose donc que tu n'as pas interet à te louper :?


Oui en France notamment :geek:
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